Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

En vigueur étendue

Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

avenant

ASET2050298M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042086286
NOR: ASET2050298M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA