Conventions Collectives

Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950773M

Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

ASET1250993M

Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite

ASET0450484M

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550650M

Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

ASET0850407M

Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

ASET1350702M

Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation

ASET1350701M

Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux

ASET1750606M

Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

ASET1850866M

Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique

ASET2250732M

Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008

ASET0850357M

Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1350818M

Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

ASET1950384M

Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »

ASET2050334M

Avenant du 29 novembre 2024 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450995M

Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

ASET2550109M

Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0050008M

Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés

ASET0350974M

Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

ASET1450061M

Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres

ASET1650168M

Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

ASET2050131M

Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

ASET1951437M

Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective

ASET2050129M

Avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

ASET1550971M

Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective

ASET9250718M