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Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement

En vigueur non étendue

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement

avenant 6 décembre 2016

ASET1650904M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033539617
NOR: ASET1650904M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA