Conventions Collectives

Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

ASET2250985M

Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

ASET2450693M

Avenant du 20 juin 2024 relatif à la prorogation de l'annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » de la convention collective

ASET2450596M

Avenant du 20 juin 2025 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2550677M

Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective

ASET0850872M

Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

ASET1951278M

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres)

ASET1750430M

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)

ASET1750431M

Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima

ASET1950799M

Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET2050828M

Avenant du 20 mars 2023 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2023

ASET2350495M

Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis

ASET0251044M

Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention

ASET0751268M

Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés

ASET1050069M

Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1650084M

Avenant du 20 novembre 2017 relatif aux missions de l'homme terre

ASET1850056M

Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

ASET1950169M

Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires

ASET0350923M

Avenant du 20 octobre 2006 portant modification de certains articles

ASET0651196M

Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel

ASET0750449M

Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET2051018M

Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET2351148M

Avenant du 20 octobre 2025 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET2550853M

Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical

ASET8850428Q

Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers

ASET0250900M