Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

En vigueur étendue

Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

avenant

ASET1951278M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041405510
NOR: ASET1951278M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA