Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000038417882

NOR

ASET1950169M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA