Conventions Collectives

Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail

ASET0650752M

Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation

ASET0850406M

Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

ASET1250849M

Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750660M

Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail

ASET2250870M

Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2250714M

Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel

ASET9550442M

Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750251M

Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications

ASET1350630M

Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences

ASET1850568M

Avenant du 20 décembre 2021 au titre III de la convention collective relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes

ASET2250492M

Avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2350250M

Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention

ASET0950434M

Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1550381M

Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019

ASET1950559M

Avenant du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET2350406M

Avenant du 20 janvier 1999 relatif à la retraite et à la prévoyance

Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE

ASET1550193M

Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention)

ASET1750861M

Avenant du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale

ASET2050700M

Avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

ASET2251260M

Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle

ASET0150764M

Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires

ASET0150753M

Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE)

ASET2050215M

Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

ASET1951310M