Conventions Collectives

Avenant du 2 juillet 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social

ASET0850893M

Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

ASET1050226M

Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires

ASET1551004M

Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche

ASET2050825M

Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

ASET2250900M

Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

ASET2050654M

Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922)

ASET2450771M

Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022

ASET2250856M

Avenant du 2 mai 2005 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

ASET0551037M

Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1650760M

Avenant du 2 mai 2023 à l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

ASET2350737M

Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1150597M

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2150354M

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2150348M

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2150356M

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2150349M

Avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022

ASET2250376M

Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance

ASET0451155M

Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0650085M

Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1451171M

Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET1751005M

Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET1751006M

Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé

ASET1751116M

Avenant du 2 octobre 2024 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET2450825M