Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922)

En vigueur étendue

Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922)

avenant 24 octobre 2024

ASET2450771M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050394616
NOR: ASET2450771M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA