Conventions Collectives

Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation

ASET9951081M

Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

ASET0450019M

Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

ASET0650189M

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles

ASET0650220M

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

ASET0650221M

Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

ASET1050403M

Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention

ASET1150004M

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres

ASET1150006M

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

ASET1150003M

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres

ASET1150002M

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres

ASET1150005M

Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention

ASET9351048M

Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite

ASET0450330M

Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application

ASET0550576M

Avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET1650317M

Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET1650401M

Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1650371M

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1650322M

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1650321M

Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021

ASET2150361M

Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

ASET2450201M

Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

ASET2450255M

Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

ASET2650262M

Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)

ASET1950550M

Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)

ASET1950551M