Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049366500

NOR

ASET2450201M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA