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Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

En vigueur étendue

Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

avenant

ASET1150003M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023680060
NOR: ASET1150003M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA