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Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle

En vigueur étendue

Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle

avenant 14 juin 2016

ASET1650371M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032695913
NOR: ASET1650371M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA