Conventions Collectives

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés

ASET2151065M

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

ASET2151067M

Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »

ASET2150805M

Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2)

ASET2150802M

Avenant du 1er juillet 2022 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2250956M

Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance

ASET2450708M

Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective nationale

ASET2450760M

Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans

ASET0450654M

Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)

ASET2050585M

Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2251035M

Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

ASET0750641M

Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150575M

Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »

ASET1750415M

Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »

ASET1850687M

Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective

ASET2150330M

Avenant du 1er mars 2024 relatif aux salaires minima mensuels

ASET2450320M

Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET1551139M

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

ASET1551008M

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

ASET1551010M

Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1751113M

Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)

Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

ASET0850539M

Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires

ASET1450652M

Avenant du 2 avril 2024 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2450375M