Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

En vigueur étendue

Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale

avenant

ASET2151067M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000045129884
NOR: ASET2151067M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA