Conventions Collectives

Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989

ASET1251422M

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1251332M

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail

ASET1251423M

Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1651025M

Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

ASET1750977M

Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2251341M

Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels

ASET0650934M

Avenant du 21 avril 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective

ASET2250923M

Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires

ASET0650250M

Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET0650082M

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750282M

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007

ASET0750282M

Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

ASET1150367M

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

ASET1250258M

Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance

ASET1250513M

Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel

ASET2250031M

Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile

ASET2550782M

Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis pour les entreprises de moins de 50 salariés

ASET2250411M

Avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux employés et cadres

ASET2250413M

Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention

ASET1050474M

Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles

ASET1350379M

Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1650305M

Avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019

ASET1950416M

Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels minima

ASET2150310M