Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

En vigueur étendue

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

avenant 12 avril 2012

ASET1250258M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025683532
NOR: ASET1250258M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA