Conventions Collectives

Avenant du 21 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels (1)

ASET2550163M

Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement

Avenant du 21 juillet 1995 relatif aux salaires à compter du 1er mars 1995

ASET9550929M

Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022

ASET2251120M

Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025

ASET2650017M

Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)

Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

ASET0150689M

Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux

ASET0750863M

Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite

ASET1050980M

Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite

ASET1050979M

Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention

ASET1750882M

Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance

ASET0650589M

Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance

ASET0650590M

Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition

ASET0650588M

Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme

ASET1250664M

Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1750860M

Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage

ASET2550425M

Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN

ASET0151011M

Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er mars 2007

ASET0750125M

Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective

ASET0950070M

Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1350257M

Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

ASET1350371M

Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés

ASET2050048M

Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

ASET2050049M