Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

En vigueur étendue

Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

avenant 30 mars 2020

ASET2050049M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041764283
NOR: ASET2050049M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA