Conventions Collectives

Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2251462M

Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention

ASET1651074M

Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation

ASET0551163M

Avenant du 21 septembre 2023 relatif aux congés exceptionnels de courte durée (art. IX.3.1 de la convention)

ASET2351241M

Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

ASET0850732M

Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

ASET0850603M

Avenant du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2016

ASET1650663M

Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP

ASET0650279M

Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social

ASET1150438M

Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

ASET1250242M

Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile

ASET2250316M

Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET2350361M

Avenant du 22 décembre 2022 relatif aux salaires

ASET2350614M

Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET0650593M

Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

ASET0650536M

Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022

ASET2250478M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2250606M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2250600M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2250612M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2250610M

Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention)

ASET2250611M

Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

ASET2350404M

Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions

ASET0950359M

Avenant du 22 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

ASET1350564M

Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019

ASET1950430M