Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant 18 juillet 2022

ASET2250612M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046054499
NOR: ASET2250612M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA