Conventions Collectives

Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023

ASET2150306M

Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

ASET0350862M

Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires

ASET2251186M

Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO

ASET0950875M

Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences

ASET1151578M

Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

ASET1750750M

Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

ASET2251045M

Avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires et aux primes

ASET2351024M

Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET0850871M

Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1451082M

Avenant du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

ASET2450527M

Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

ASET2450526M

Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires

ASET0450688M

Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1151307M

Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)

ASET1650480M

Avenant du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750564M

Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »

ASET1850641M

Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité

ASET2150673M

Avenant du 22 novembre 1994 portant prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992

Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités

ASET0250243M

Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires

ASET0150997M

Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux

ASET1850081M

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

ASET1951426M

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

ASET1951428M

Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle

ASET2450012M