Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

En vigueur non étendue

Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

avenant 9 mars 2020

ASET1951426M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041698791
NOR: ASET1951426M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA