Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023

En vigueur non étendue

Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023

avenant 15 juillet 2021

ASET2150306M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043793061
NOR: ASET2150306M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA