Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

En vigueur non étendue

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

avenant

ASET2250606M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046054085
NOR: ASET2250606M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA