Conventions Collectives

Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021

ASET2150797M

Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2251243M

Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles

ASET2251265M

Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2251263M

Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2251264M

Accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives

ASET2450834M

Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés

ASET0150671M

Accord du 12 juin 2002 relatif au préambule de la définition des cadres

ASET0350276M

Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT

ASET0850710M

Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

ASET0751149M

Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

ASET0850852M

Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350927M

Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1451174M

Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée

ASET1451213M

Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE

ASET1951145M

Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »

ASET2050607M

Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels

ASET2050817M

Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2350899M

Accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

ASET2450684M

Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2550626M

Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025

ASET2550627M

Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950617M

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

ASET0550841M

Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)

ASET0550892M