Conventions Collectives

Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

ASET2050812M

Accord du 12 février 2025 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2550403M

Accord du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2550282M

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

ASET9850095M

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance

ASET1250782M

Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité

ASET1550173M

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

ASET1650280M

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

ASET1650283M

Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016

ASET1650436M

Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1750240M

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1850324M

Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2250179M

Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

ASET2250190M

Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2350245M

Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

ASET2350118M

Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)

ASET2650172M

Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

ASET0650986M

Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007

ASET0751058M

Accord du 12 juillet 2010 relatif au dialogue social

ASET1051197M

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

ASET1151251M

Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017

ASET1750889M

Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion

ASET1851073M

Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

ASET1851099M

Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET2150785M