Conventions Collectives

Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-A

ASET2050455M

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2350109M

Accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, à l'emploi des jeunes et au tutorat

ASET2450175M

Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024

ASET2450013M

Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais

ASET2450224M

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »

ASET2451018M

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball »

ASET2451020M

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle

ASET2550178M

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM

ASET2550158M

Accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales

ASET2550348M

Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025

ASET2550047M

Accord du 12 décembre 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026

ASET2650175M

Accord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme

ASET2650131M

Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance

ASET0150257M

Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection

ASET0750575M

Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013

ASET1350595M

Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP

ASET1550284M

Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

ASET1550364M

Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement

ASET1650416M

Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016

ASET1850497M

Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires minima

ASET1850365M

Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

ASET1950517M

Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950661M

Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050666M