Conventions Collectives

Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2250684M

Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement

ASET2350464M

Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives

ASET2450455M

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs

ASET9750111M

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I

Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats

ASET0450390M

Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise

ASET0450391M

Accord du 12 décembre 2005 relatif aux salaires

ASET0650553M

Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)

ASET0850281M

Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

ASET0850093M

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1250328M

Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

ASET1251503M

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1450267M

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire

ASET1550310M

Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA

ASET1550417M

Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018

ASET1850080M

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1950222M

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

ASET1950266M

Accord du 12 décembre 2018 relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l'utilisation des contrats courts

ASET1950226M

Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise

ASET1950279M

Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050189M

Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET2050173M