Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
En vigueur non étendue
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
accord
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005685273
Statut
En vigueur non étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA