Conventions Collectives

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET8950459M

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)

Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)

Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950917M

Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires

ASET0350260M

Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251451M

Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

ASET1251469M

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

ASET1751136M

Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries

ASET1950318M

Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

ASET2351016M

Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle

ASET2251527M

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires

ASET2351179M

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations

ASET2351146M

Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

ASET0751209M

Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET0850312M

Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie

ASET1050005M

Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel

ASET1451217M

Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention

ASET2050847M

Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950496M

Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires

ASET0550907M

Accord du 12 avril 2006 relatif aux salaires

ASET0650656M

Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

ASET1050789M

Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

ASET2150438M

Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

ASET2150636M

Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

ASET2250952M