Conventions Collectives

Accord du 11 juin 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI – Calendrier 2020

ASET2150408M

Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social

ASET2150719M

Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2150755M

Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2151011M

Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

ASET1051320M

Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères

ASET1050916M

Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650780M

Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

ASET1650967M

Accord du 11 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

ASET1650823M

Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1750743M

Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés

ASET1750553M

Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP

ASET2151004M

Accord du 11 mai 2023 relatif au compte personnel de formation

ASET2351012M

Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention

ASET9750448M

Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

ASET0851252M

Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050849M

Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)

ASET1450573M

Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)

ASET1450574M

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)

ASET1950910M

Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement

ASET1950656M

Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019

ASET1950655M

Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »

ASET2050545M

Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020

ASET2050777M

Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

ASET2250392M