Conventions Collectives

Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1251173M

Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors

ASET1450204M

Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

ASET1750852M

Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750956M

Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750851M

Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

ASET1850896M

Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

ASET1850969M

Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement

ASET1951209M

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2251072M

Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers / ouvrières)

ASET2251073M

Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2350857M

Accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028

ASET2450654M

Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024

ASET2450769M

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2450776M

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2450777M

Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux. Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985.

ASET9351293M

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950709M

Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999

ASET0350732M

Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires

ASET0350614M

Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation

ASET0850896M

Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1)

ASET0850910M

Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET0950786M

Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1251403M

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

ASET1550748M

Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale

ASET1951107M