Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux. Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985.

En vigueur étendue

Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux. Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985.

accord

ASET9351293M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642612
NOR: ASET9351293M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA