Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »

En vigueur étendue

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »

accord 13 février 2025

ASET2451018M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051163256
NOR: ASET2451018M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA