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Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

En vigueur étendue

Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

accord 18 septembre 2008

ASET0850852M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019498433
NOR: ASET0850852M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA