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Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée

En vigueur étendue

Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée

accord 8 janvier 2015

ASET1451213M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030068737
NOR: ASET1451213M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA