Conventions Collectives

Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)

ASET0650663M

Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)

ASET0650964M

Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie

ASET0650663M

Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

ASET1151050M

Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1150968M

Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1151039M

Accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245

ASET2150651M

Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale

ASET2251321M

Accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires de base 1re embauche

ASET2250706M

Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance

ASET2650018M

Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

ASET0350316M

Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés

ASET1450794M

Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire

ASET1250727M

Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application

ASET1450670M

Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

ASET1550391M

Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)

ASET1950654M

Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2150590M

Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET2050885M

Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2050883M

Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

ASET2050690M

Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450400M

Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550484M

Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

ASET0450389M

Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé

ASET1050479M

Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires

ASET1351218M