Conventions Collectives

Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité

ASET1550166M

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650074M

Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale

ASET2050099M

Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

ASET2150083M

Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

ASET2150026M

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2450971M

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450964M

Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts

Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

ASET0651278M

Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation

ASET2351044M

Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551063M

Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1651104M

Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1751011M

Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2251279M

Accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350588M

Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes

ASET2450651M

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes

ASET9650896M

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes

ASET9650898M

Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET0150147M

Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

ASET0751132M

Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

ASET1151458M

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

ASET1151321M

Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012

ASET1251346M

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950054M