Conventions Collectives

Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social

ASET2050202M

Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

ASET0550693M

Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

ASET1050984M

Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance

ASET1050983M

Accord du 13 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mai 2012

ASET1250809M

Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

ASET1550659M

Accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2016

ASET1650597M

Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé

ASET1750884M

Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1750607M

Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

ASET1750611M

Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017

ASET1750569M

Accord du 13 avril 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté au 1er juin 2022

ASET2250860M

Accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2450492M

Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250632M

Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi

ASET9650220M

Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

ASET9750290M

Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

ASET9750289M

Accord du 13 décembre 2001 relatif à l'anticipation et accès direct relatif à la RTT

ASET0151088M

Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

ASET0650647M

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150534M

Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150257M

Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

ASET1250317M

Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP

ASET1250039M

Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014

ASET1450069M

Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1850280M