Conventions Collectives

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018

ASET1850147M

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1850789M

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950801M

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences

ASET2050645M

Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

ASET1950288M

Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective

ASET1950379M

Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels

ASET1951300M

Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020

ASET2050476M

Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI

ASET2250113M

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle

ASET2350425M

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse

ASET2350028M

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise

ASET2350031M

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450168M

Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme

ASET2450272M

Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance

ASET2550110M

Accord du 13 décembre 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025

ASET2550005M

Accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

ASET2550031M

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification

ASET0450289M

Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

ASET0650464M

Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel

ASET1450361M

Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

ASET1450453M

Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention

ASET1550355M

Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1550425M

Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

ASET1550354M