Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005680839

NOR

ASET0650464M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA