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Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

En vigueur étendue

Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

accord 8 juin 2015

ASET1550354M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030681950
NOR: ASET1550354M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA