Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005667642

NOR

ASET9750290M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA