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Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

En vigueur étendue

Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

accord 12 janvier 2021

ASET2050885M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000042949307
NOR: ASET2050885M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA