Conventions Collectives

Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)

ASET1650481M

Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications

ASET1251154M

Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

ASET2550922M

Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET1150871M

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET1851150M

Avenant du 25 février 2003 portant rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999

ASET0350216M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2050473M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2050469M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2050475M

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2050474M

Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires

ASET0750981M

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

ASET1550738M

Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021

ASET2150578M

Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

ASET0450128M

Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1450331M

Avenant du 25 novembre 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1450327M

Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »

ASET2250237M

Avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

ASET2650073M

Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite

ASET1951004M

Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective

ASET2050132M

Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

ASET0450446M

Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

ASET1551097M

Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1950069M

Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

ASET0450544M

Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

ASET1150831M