Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005677855

NOR

ASET0450544M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA