Avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053748259

NOR

ASET2650073M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA