Conventions Collectives

Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention

ASET1450694M

Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450744M

Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

ASET1550436M

Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention

ASET1650575M

Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

ASET1750423M

Avenant du 17 mars 2025 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

ASET2550482M

Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires

ASET0551436M

Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET1051424M

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1750074M

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET1651115M

Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

ASET2251524M

Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme

ASET2450050M

Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels

ASET0650080M

Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007

ASET0651214M

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

ASET0950089M

Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1450334M

Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

ASET1851219M

Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2251413M

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective

ASET2450944M

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres

ASET2450943M

Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres

ASET2450945M

Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

ASET2150120M

Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention

ASET0550640M

Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires

ASET1750570M

Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail

ASET1850936M