Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Liquidation - Calcul de l’impôt - Corrections affectant le montant de l’impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Champ d’application

BOI-IR-LIQ-20-20-10-10

IR - Réductions et crédits d’impôt

BOI-IR-RICI

BIC - Frais et charges d’exploitation - Dépenses non liées à l’objet de l’entreprise rendues déductibles par la loi en matière de mécénat - Dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique

BOI-BIC-CHG-70-10

IF - Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et environnementale (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 143)

ACTU-2025-00103

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Principes et définitions

BOI-TVA-CHAMP-60-10

TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Cas particuliers

BOI-TVA-CHAMP-60-40

RES - Enregistrement - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce et de clientèles réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026

BOI-RES-ENR-000266

INT - SJ - Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2026-00004

BIC - IF - Création d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)

ACTU-2026-00067

TVA - Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 81, II)

ACTU-2026-00063

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20

TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages

BOI-TVA-LIQ-30-20-70

SJ - Garanties contre les changements de position de l’administration fiscale - Procédure d’accord préalable en matière de prix de transfert - Accord bilatéral

BOI-SJ-RES-20-10

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Procédures amiables d’élimination des doubles impositions - Procédure de règlement des différends au sein de l’Union européenne - Champ d’application, ouverture de la procédure et déroulement de la phase amiable

BOI-INT-DG-20-30-30-10

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de CFE prévue en faveur des jeunes entreprises innovantes, universitaires, de croissance ou d’innovation à impact

BOI-ANNX-000234

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d’application - Personnes et activités exonérées - Autres exonérations facultatives temporaires - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact

BOI-IF-CFE-10-30-60-20

BIC - Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2028 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 89)

ACTU-2026-00085

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Procédures amiables d’élimination des doubles impositions - Procédure amiable dans le cadre bilatéral

BOI-INT-DG-20-30-10

BIC - Champ d’application et territorialité - Location meublée - Champ d’application et détermination du caractère professionnel de l’activité

BOI-BIC-CHAMP-40-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d’application et territorialité - Exonérations des logements à vocation de développement durable - Exonérations en faveur des logements économes en énergie

BOI-IF-TFB-10-180-10

BIC - Frais et charges d’exploitation - Dépenses non liées à l’objet de l’entreprise rendues déductibles par la loi en matière de mécénat - Dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique

BOI-BIC-CHG-70-10